Textes de référence

• Code général de la fonction publique : article L327-4 — Licenciement du fonctionnaire territorial stagiaire
• Code général de la fonction publique : article L327-11 — Licenciement du fonctionnaire hospitalier stagiaire
• Code général de la fonction publique : article L514-8 — Licenciement du fonctionnaire titulaire en disponibilité après 3 refus d'offre d'emploi
• Code général de la fonction publique : article L550-1 — Cessation définitive de fonctions du fonctionnaire
• Code général de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 — Licenciement du fonctionnaire
• Code général de la fonction publique : article R327-39 — Licenciement du fonctionnaire stagiaire pour inaptitude définitive et absolue
• Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 — Protection sociale du fonctionnaire stagiaire
• Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 — Licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire
• Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 49, 61
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires — Articles 27, 45
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux — Articles 17, 35
• Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle