Textes de référence

• Code général de la fonction publique : article L131-4 — Protections contre les discriminations liées au sexe
• Code général de la fonction publique : article L131-5 — Protections contre les discriminations liées à l'âge
• Code général de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 — Lutte contre les discriminations
• Code général de la fonction publique : articles L324-1 à L324-8 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
• Code général de la fonction publique : articles L325-1 à L325-51 — Recrutement par concours
• Code général de la fonction publique : article L352-3 — Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
• Code général de la fonction publique : article R324-1 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
• Code général de la fonction publique : articles R325-1 à R325-142 — Recrutement par concours
• Code général de la fonction publique : articles R352-1 à R352-4 — Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
• Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière
• Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat
• Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT
• Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
• Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT
• Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
• Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE
• Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
• Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française