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Vos droits et démarches
Particuliers — Villasavary
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vous voulez connaßtre vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaßtre.
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Textes de référence
- RÚglement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systÚmes de sécurité sociale
- RÚglement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systÚmes de sécurité sociale
- Code de la sĂ©curitĂ© sociale : articles L761-1 et L761-2 â SalariĂ©s dĂ©tachĂ©s Ă l'Ă©tranger
- Code de la sĂ©curitĂ© sociale : articles R761-1 Ă R761-6 â SalariĂ©s dĂ©tachĂ©s Ă l'Ă©tranger
- ArrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2021 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire Ă la Caisse des Français de l'Ă©tranger
- ArrĂȘtĂ© du 25 juin 2019 modifiĂ© fixant les prestations servies aux adhĂ©rents volontaires de la Caisse des Français de l'Ă©tranger pour les soins dispensĂ©s Ă l'Ă©tranger
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42 Rue du Barry11150 Villasavaryđ 04 68 11 93 95âïž mairie@villasavary.frđ Du lundi au vendredi de 8h00 Ă 12h00
