Démarches Association
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.
L'appel de phare n'est pas interdit.
De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat.
En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d'absolue nécessité.
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Textes de référence
- Code de la route : articles R416-1 à R416-3 — Emploi du klaxon et des appels de phare
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 — Montants des amendes
- Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 — Amendes forfaitaires
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
