Démarches Association
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation : elle diffère selon l'effectif de l'entreprise.
Textes de référence
- Code du travail : articles L2315-1 à L2315-6 — Recours à la visioconférence L 2315-4
- Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 — Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-27 — Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-28 — Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
- Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31 — Ordre du jour
- Code du travail : article L2315-32 — Vote du CSE
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