Démarches Association
Vos droits et démarches
Particuliers — Villasavary
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprÚs du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1Úre fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.
L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
- Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires)
- Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- Obtention d'une bourse universitaire auprĂšs des Crous en France
- Recensement pour la journée défense et citoyenneté
- Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes.
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.
Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
Pour un sĂ©jour de moins de 6 mois, il est recommandĂ© de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour ĂȘtre alertĂ© en cas d'Ă©vĂ©nement grave.
Il est recommandé de s'inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat. Cette possibilitĂ© est donnĂ©e plus particuliĂšrement aux personnes qui rencontrent des difficultĂ©s Ă effectuer la dĂ©marche : personnes en situation de handicap, personne ĂągĂ©e.
Vous devez ĂȘtre majeur et de nationalitĂ© française.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-mĂȘme et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de rĂ©sidence dans le pays d'accueil dĂ©pendant du consulat : contrat de location, facture rĂ©cente d'Ă©lectricitĂ©, attestation d'hĂ©bergement ou toute autre piĂšce demandĂ©e par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux Ătats-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concernĂ© pour connaĂźtre votre circonscription.
DÚs que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription
Ces documents peuvent ĂȘtre imprimĂ©s chaque fois que vous en avez besoin.
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Vous devez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Vous devez prĂ©senter les documents suivants pour vous-mĂȘme et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre piÚce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Un mineur peut ĂȘtre inscrit sur le compte consulaire de ses parents. Lâun ou lâautre parent peut effectuer lâinscription Ă condition de fournir les documents nĂ©cessaires (piĂšces dâidentitĂ©, justificatif de rĂ©sidence). Cette inscription est valable tant que lâenfant est mineur.
Si vous ĂȘtes parent divorcĂ©, votre enfant peut ĂȘtre inscrit sur votre compte consulaire et Ă©galement sur celui de lâautre parent. Chaque parent peut donc demander lâinscription de lâenfant sur son propre compte, ce qui signifie que lâenfant peut apparaĂźtre 2 fois dans le registre. Chaque parent est responsable de fournir les documents requis et de mettre Ă jour les informations concernant lâenfant. Cette possibilitĂ© est limitĂ©e Ă la pĂ©riode oĂč lâenfant est mineur.
Pour savoir si vous ĂȘtes bien inscrit au registre des Français Ă©tablis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.
Une fois connectĂ©(e), si vous ĂȘtes dĂ©jĂ inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnĂ©es, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durĂ©e de validitĂ© de votre inscription.
De plus, en allant dans lâonglet Documents, vous trouverez les Ă©lĂ©ments suivants :
- Certificat dâinscription et de rĂ©sidence
- RelevĂ© intĂ©gral dâinscription,
- Carte dâinscription consulaire.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
- Votre adresse et pays de résidence
- Votre date de fin d'inscription
- Vos informations personnelles
- Votre situation familiale
- Votre situation électorale
- Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.
Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.
Si vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat. Cette possibilitĂ© s'adresse plus particuliĂšrement aux personne qui ont des difficultĂ©s Ă effectuer la dĂ©marche : personne en situation de handicap, personne ĂągĂ©e.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
DÚs que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire.
Ces documents peuvent ĂȘtre imprimĂ©s chaque fois que vous en avez besoin.
Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en ĂȘtes informĂ© par mail 3 mois avant son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.
Vos donnĂ©es personnelles seront effacĂ©es dans un dĂ©lai dâun an Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance de votre inscription. DĂšs lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1Ăšre inscription au registre des Français Ă©tablis hors de France vous sera accessible.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous ĂȘtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.
Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire.
Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.
Ces documents peuvent ĂȘtre imprimĂ©s chaque fois que vous en avez besoin.
Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprÚs de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelĂ© votre inscription, vos donnĂ©es personnelles seront effacĂ©es dans un dĂ©lai dâun an Ă compter de la date dâĂ©chĂ©ance de votre inscription.
Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empĂȘchant de poursuivre votre dĂ©marche.
Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une premiÚre demande.
Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».
2 options vous sont données :
- « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1Úre fois » (c'est la case à cocher dans votre situation)
- « Je pense ĂȘtre ou avoir dĂ©jĂ Ă©tĂ© inscrit par le passĂ© au registre auprĂšs d'un service consulaire français dans mon pays de rĂ©sidence actuel ou dans un autre pays ».
Si, au cours de votre 1Úre inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.
En janvier 2019, vous avez fait, pour la 1Ăšre fois, une demande d'inscription au registre des Français Ă©tablis hors de France. Au choix qui vous est proposĂ© de vous inscrire, en mĂȘme temps, sur la liste Ă©lectorale consulaire, vous avez rĂ©pondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).
En janvier 2024, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.
Conséquence : en février 2025, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1Úre demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est recommandé de s'inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat. Cette possibilitĂ© est donnĂ©e plus particuliĂšrement aux personnes qui rencontrent des difficultĂ©s Ă effectuer la dĂ©marche : personnes en situation de handicap, personne ĂągĂ©e.
Vous devez ĂȘtre majeur et de nationalitĂ© française.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-mĂȘme et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de rĂ©sidence dans le pays d'accueil dĂ©pendant du consulat : contrat de location, facture rĂ©cente d'Ă©lectricitĂ©, attestation d'hĂ©bergement ou toute autre piĂšce demandĂ©e par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux Ătats-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concernĂ© pour connaĂźtre votre circonscription.
DÚs que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription
Ces documents peuvent ĂȘtre imprimĂ©s chaque fois que vous en avez besoin.
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Vous devez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Vous devez prĂ©senter les documents suivants pour vous-mĂȘme et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre piÚce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
les informations communiquĂ©es dans ce chapitre concerne Ă©galement les personnes qui sont rentrĂ©es en France, dont lâinscription a expirĂ© depuis plus dâun an et qui sont Ă nouveau expatriĂ©es.
Ă 18 ans, votre enfant doit crĂ©er son propre compte consulaire pour continuer Ă bĂ©nĂ©ficier des services liĂ©s Ă son inscription (renouvellement de passeport et carte dâidentitĂ©, inscription sur les listes Ă©lectorales, aides consulaires). La dĂ©marche peut sâeffectuer soit par internet, soit sur place.
La dĂ©marche peut sâeffectuer par internet ou sur place.
Votre enfant doit utiliser le téléservice suivant :
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Pour effectuer sa demande, il doit scanner les documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de rĂ©sidence dans le pays d'accueil dĂ©pendant du consulat : contrat de location, facture rĂ©cente d'Ă©lectricitĂ©, attestation d'hĂ©bergement ou toute autre piĂšce demandĂ©e par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux Ătats-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concernĂ© pour connaĂźtre votre circonscription.
DÚs que le consulat a validé son inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de son espace personnel Service-Public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription
Ces documents peuvent ĂȘtre imprimĂ©s chaque fois que votre enfant en a besoin.
Votre enfant doit se rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant de se rende au service d'administration des Français.
Il doit présenter les documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre piÚce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Vous ou son tuteur pouvez lâaccompagner pour cette dĂ©marche, mais son inscription devient individuelle et indĂ©pendante de votre compte.
Lors de la crĂ©ation de son compte individuel, un nouveau numĂ©ro dâinscription consulaire lui est attribuĂ©. Lâancien numĂ©ro liĂ© Ă votre compte nâest plus valable. Votre compte ne conserve aucun lien officiel avec vous
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.
Il est recommandé de le faire sur internet.
Toutefois, si vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat. Cette possibilitĂ© est donnĂ©e plus particuliĂšrement aux personnes qui rencontrent des difficultĂ©s Ă effectuer la dĂ©marche : personne en situation de handicap, personne ĂągĂ©e.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous devez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Vous pouvez vous prĂ©senter au guichet des services consulaires du lieu oĂč vous rĂ©sidez.
Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire oĂč vous ĂȘtes inscrit.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste Ă©lectorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procĂ©dera automatiquement Ă votre radiation de la liste Ă©lectorale oĂč vous Ă©tiez prĂ©cĂ©demment inscrit.
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut ĂȘtre utile pour justifier d'un temps de sĂ©jour Ă l'Ă©tranger.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous ĂȘtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Ppublic.fr.
Vous devez vous rendre Ă l'ambassade ou au consulat.
Vous pouvez vous prĂ©senter au guichet des services consulaires du lieu oĂč vous rĂ©sidez.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.
Le ministĂšre de lâEurope et des affaires Ă©trangĂšres, via sa Direction des Français de lâĂ©tranger et de lâadministration consulaire, est responsable du traitement de vos donnĂ©es personnelles.
Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :
- Permettre au consulat de connaßtre, localiser et compter les Français vivant dans sa zone
- Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française
- Vous aider dans vos dĂ©marches administratives Ă lâĂ©tranger
- Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles.
Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :
- Agents du consulat compétent
- Agents du ministĂšre, dans le cadre de leurs fonctions
- MinistÚre de la Défense (préparation à la défense)
- MinistĂšre de lâIntĂ©rieur (piĂšces dâidentitĂ©)
- INSEE (listes électorales)
- Services de secours, en cas d'urgence
- Consuls honoraires
- Et des personnes dĂ©signĂ©es pour contribuer Ă la sĂ©curitĂ© des Français Ă lâĂ©tranger.
Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.
Si vous nâĂȘtes plus inscrit, vos donnĂ©es sont supprimĂ©es dans lâannĂ©e.
Une copie est conservĂ©e 10 ans Ă des fins dâarchivage, dans une base sĂ©parĂ©e.
Vous pouvez :
- Consulter vos données,
- Les corriger ou les supprimer,
Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.
27 rue de la Convention
75732 PARIS cedex 15
droits-rgpd.meae[@]diplomatie.gouv.fr
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez contacter la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (Cnil).
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h Ă 12h.
AccĂšs au formulaire de contact
Services en ligne
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
- Registre des Français établis hors de France - Radiation
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
