Démarches Association
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.
Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.
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Textes de référence
- Code de l'environnement : article L541-10-8 — Obligation de reprise
- Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206 — Obligation de reprise et collecte séparée
- Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4 — Piles et accumulateurs
- Directive 2012/19/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques