Démarches Association
Nationalité française d'un enfant adopté
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Textes de référence
- Code civil : article 21 — Effet de l'adoption simple sur la nationalité de l'adopté
- Code civil : articles 21-7 à 21-11 — Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 — Déclaration de nationalité française à la suite d'une adoption simple (article 21-12)
- Code civil : articles 26 à 26-5 — Déclaration de nationalité française
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Maison de justice et du droit
Voir aussi
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Perte volontaire de la nationalité française
- Adoption
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Actes d'état civil
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