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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié. Ainsi une salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous faisons le point sur la réglementation.
Un aménagement du poste de travail de la salariée enceinte peut être demandé dans les cas suivants :
- État de santé de la salariée le justifiant
- Travailleuse de nuit
- Exposition à des risques particuliers (produits toxiques par exemple).
Toutes les femmes enceintes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
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Textes de référence
- Code du travail : article L1222-9 — Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
- Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 — Changements temporaires d'affectation pour raison médicale
- Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 — Changements temporaires d'affectation en raison de l'exposition à des risques particuliers
- Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 — Allocations versées aux femmes dispensées de travail
- Code du travail : article R1225-4 — Garantie de rémunération changements temporaires d'affectation
- Code du travail : article R4451-1 — Exposition aux rayonnements ionisants
- Code du travail : article R4152-2 — Droit de s'allonger pour la femme enceinte
- Code du travail : article R4451-6 — Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
- Code du travail : article R4451-57 — Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'un avion en vol
- Code du travail : article D4152-3 — Travaux exposant à des agents biologiques
- Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 — Travaux exposant aux rayonnements
- Code du travail : article D4152-8 — Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
- Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 — Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
- Code du travail : article D4152-12 — Manutention des charges
- Code du travail : article D4152-29 — Interventions et travaux en milieu hyperbare
Voir aussi
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