Textes de référence

• Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1 — Durée, jour(s) de repos
• Code du travail : article L3132-4 — Dérogation en cas de travaux urgents
• Code du travail : article L3132-5 — Dérogation concernant les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
• Code du travail : article L3132-6 — Dérogation en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations
• Code du travail : article L3132-7 — Dérogation en cas d'activités saisonnières
• Code du travail : article L3132-8 — Dérogation en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
• Code du travail : article L3132-9 — Dérogation en cas de travaux intéressant la défense nationale
• Code du travail : article L3132-10 — Dérogation concernant les établissements industriels fonctionnant en continu
• Code du travail : article L3132-11 — Dérogation concernant les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
• Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 — Temps de travail de l'assistant maternel(articles L423-21 à L423-22)
• Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 — Dérogation concernant les salariés de moins de 18 ans