Démarches Association
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Services en ligne
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire — Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 — Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 — Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
France Titres - Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Voir aussi
📍 À Villasavary
Mairie de Villasavary
42 Rue du Barry, 11150 Villasavary 📞 04 68 11 93 95 🕐 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00