Démarches Association
Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
- Sur le site internet de l'ANTS
- Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv (mais elle est réservée aux véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2)
- Chez un professionnel de l'automobile habilité.
Services en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
- Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)
Textes de référence
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 — Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code de la route : article R323-22 — Contrôle technique des véhicules légers
- Code de la route : article R323-27 — Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Point d'accueil numérique
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07