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Particuliers — Mairie de Villasavary
Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture
Quels sont les dispositifs de retenue obligatoires pour les adultes et les enfants lorsqu'on circule en voiture ? Nous vous présentons les règles concernant le port de la ceinture de sécurité et l'installation d'un enfant dans un siège auto.
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Textes de référence
- Directive du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
- Code de la route : articles R317-23 à R317-28 — Interdiction de l'installation d'airbags issus d'une opération de réemploi ou de réutilisation (article R317-23)
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5 — Équipements des utilisateurs de véhicules
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
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